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Démembrement de titres de société et donation

Il est possible d’acquérir des parts de société, notamment d’une SCI ou société civile immobilière, par le biais d’un démembrement, cela qu’il s’agisse de la nue-propriété ou de l’usufruit. En acquérant l’usufruit, l’investisseur bénéficie des revenus issus de l’exploitation de la société. Quels sont les points à retenir dans le cas d’un tel démembrement et par rapport à la transmission de ces titres, notamment dans le cas d’une donation ?

Démembrement des actifs d’une SCI

L’usufruit peut être acquis de façon temporaire, c’est-à-dire dont la durée de la prise d’effet est fixée à l’avance. À la différence de l’acquisition d’un bien immobilier, la valeur des actifs ne nécessite pas la prise en compte de l’âge de l’usufruitier. Dans le cas où les parts d’une SCI sont acquises en usufruit, l’investisseur est exonéré de paiement d’impôt sur le revenu foncier, et ce, à condition toutefois qu’un déficit foncier est enregistré.

En revanche, l’investisseur qui acquiert la nue-propriété de titres de société ne possède ni le droit aux dividendes, ni le droit aux votes. Toutefois, il a l’avantage d’acquérir les actifs à moindre coût.

La SCI, un outil patrimonial efficace

La SCI familiale a pour vocation d’optimiser la donation ou la succession d’un patrimoine. Également appelée SCI de gestion, elle permet d’échapper aux contraintes de l’indivision et d’éviter les éventuelles tensions entre les membres de la même famille. Ceci grâce à la mise en place d’un montage spécifique. Autre avantage de la SCI : la possibilité de limiter les droits de donation et de succession.

La SCI familiale a pour particularité la nomination d’un gérant. Il peut s’agir du parent usufruitier qui confiera la nue-propriété du bien à leurs héritiers, les enfants. Ces derniers récupèreront alors les droits de la pleine propriété au décès du parent usufruitier sans avoir à payer des droits de donation ou de succession.

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